Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données au sens de la législation relative à la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGDP) est:

 

tRaumplaner GmbH

Christina Grimm

Kreuzgasse 14

3294 Büren an der Aare

Téléphone: 032 623 50 70

E-mail: info@t-raumplaner.ch

Site internet: https://www.t-raumplaner.ch/

 

Traitement des données personnelles

On entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. On entend par personne concernée une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD est applicable, notre traitement des données personnelles peut se fonder sur les bases juridiques ci-après, visées à l’art. 6, par. 1 RGPD:

  • point a) traitement de données personnelles sur consentement de la personne concernée;
  • point b) traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes;
  • point c) traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément au droit applicable de l’UE ou au droit applicable de tout Etat soumis au RGPD en tout ou en partie;
  • point d) traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique; et
  • point f) traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes désignent en particulier notre intérêt économique à exploiter notre site internet, la sécurité des informations, l’exercice de droits en justice et le respect du droit suisse.

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire au regard de la ou des finalité(s) visée(s). Dans le cas où nous sommes tenus de conserver plus longtemps vos données du fait d’obligations légales et d’autres obligations nous incombant, nous en limitons le traitement.

 

Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur l’appareil de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant lorsqu’il consulte le site internet. Les cookies permettent en particulier de connaître la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs du site internet, d’analyser le comportement des utilisateurs sur le site internet mais également de proposer une offre agréable pour les clients. Les cookies ne sont pas effacés à la fin de la session du navigateur et peuvent être à nouveau utilisés lors d’une consultation ultérieure du site internet. Vous pouvez vous y opposer en paramétrant votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies.

Il est possible de vous opposer aux cookies utilisés à des fins de marketing en ligne, notamment au traçage, par un grand nombre de services sur la page http://www.aboutads.info/choices/ pour les Etats-Unis ou http://www.youronlinechoices.com/ pour l’Union européenne. Vous pouvez également désactiver l’enregistrement de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention: si vous désactivez l’utilisation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.

 

Chiffrement SSL/TLS

Ce site internet utilise un chiffrement SSL/TLS afin de protéger les contenus confidentiels – par exemple les demandes que vous nous adressez en tant qu’administrateur du site – ainsi que leur transmission. Une connexion chiffrée se reconnait à l’adresse affichée dans le navigateur, qui commence par «https://» et non «http://», ainsi qu’à la présence d’un symbole de cadenas dans la barre d’adresse.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les informations que vous nous communiquez ne peuvent être interceptées par des tiers.

 

Fichiers journaux

Le fournisseur de ce site internet collecte et enregistre automatiquement dans des fichiers journaux les informations suivantes, qui nous sont transmises automatiquement par votre navigateur:

  • le type de navigateur et la version du navigateur;
  • le système d’exploitation utilisé;
  • l’URL du site référent;
  • le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé; et
  • l’heure de l’accès au serveur.

Ces données ne peuvent être associées à des personnes identifiées. Nous ne les croisons pas avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit d’examiner ultérieurement ces données dès lors que nous avons des preuves concrètes d’une utilisation illicite.

 

Services de tiers

Ce site internet utilise Google Maps pour afficher des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour afficher des vidéos.

Ces services de l’entreprise américaine Google LLC utilisent notamment des cookies. De ce fait, des données sont transmises à Google aux Etats-Unis et nous partons du principe qu’aucun traçage de données personnelles n’est réalisé dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site internet.

Google s’est engagée à assurer un niveau de protection des données adéquat conformément au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et Suisse-Etats-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles de confidentialité de Google.

 

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez une demande par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous y avez renseignées, y compris vos coordonnées, à des fins de traitement de votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Newsletters

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter proposée sur ce site internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de cette adresse e-mail et que vous consentez à recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour vous envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’enregistrement de vos données et de l’adresse e-mail et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter dans le lien de désinscription y figurant.

 

Droits des personnes concernées

Droit d’information

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site internet la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Vous pouvez exercer ce droit d’information à tout moment en vous adressant au délégué à la protection des données.

 

Droit d’accès

Toute personne concernée a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site internet des renseignements sur les données personnelles conservées la concernant ainsi qu’une copie de ces données. Elle a également le droit d’obtenir les informations suivantes:

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données personnelles traitées;
  • les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles prévue ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles la concernant ou une limitation du traitement de ces données, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
  • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle; et
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.

La personne concernée a également le droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Vous pouvez exercer ce droit d’accès à tout moment en vous adressant à notre délégué à la protection des données.

 

Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Vous pouvez exercer ce droit de rectification à tout moment en vous adressant à notre délégué à la protection des données.

 

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de ce site internet l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et lorsque le traitement n’est pas nécessaire:

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, y compris au profilage;
  • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis; ou
  • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre directe de services de la société de l’information à des enfants.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez obtenir l’effacement de données personnelles conservées par l’exploitant de ce site internet, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Il fera en sorte que vos données soient effacées sans délai.

 

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site internet la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

  • l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou
  • lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées s’applique et que vous souhaitez obtenir la limitation du traitement de données personnelles conservées par l’exploitant de ce site internet, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Il prendra en charge la limitation du traitement.

 

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et si cela ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données mandaté par l’exploitant de ce site internet.

 

Droit de s’opposer au traitement des données

Toute personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant.

Dans ce cas, l’exploitant de ce site internet cesse de traiter les données personnelles, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour faire valoir votre droit de vous opposer au traitement des données, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site internet.

 

Droit au retrait du consentement au traitement des données

Toute personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit au retrait du consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

 

Refus de l’envoi d’e-mails publicitaires

Nous refusons par la présente que les coordonnées figurant aux mentions légales soient utilisées à des fins d’envoi de publicité et d’informations non expressément demandées. L’exploitant du site internet se réserve expressément le droit d’engager une action en justice en cas d’envoi non demandé de publicité, par exemple sous forme d’e-mails indésirables (spam).

 

Utilisation de Google Maps

Ce site internet utilise Google Maps. Ce service nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur notre site internet et vous permet d’utiliser de manière agréable ces cartes. Lorsque vous consultez le site internet, Google est informée du fait que vous avez consulté la page de notre site internet en question, et ce, que vous soyez connecté à votre compte utilisateur Google ou que vous n’en possédiez pas. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données pour établir votre profil utilisateur et utilise ces données à des fins de publicité et d’étude de marché et/ou pour adapter son site internet aux besoins des utilisateurs. Ces données, y compris celles des utilisateurs non connectés, sont en particulier analysées pour afficher des publicités personnalisées et informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous avez le droit de vous opposer à la constitution de ce profil d’utilisateur. Pour ce faire, vous devez vous adresser à Google. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que vos droits et vos possibilités de configuration pour protéger votre vie privée sur la page suivante: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

Google AdWords

Ce site internet utilise le suivi des conversions de Google. Lorsque vous accédez à notre site internet après avoir cliqué sur une annonce publiée par Google, Google Adwords enregistre un cookie sur votre appareil. Le cookie de suivi de conversion est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies sont conservés pendant 30 jours et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Si l’utilisateur consulte une page de notre site internet donnée et que le cookie n’a pas encore expiré, nous-mêmes et Google pouvons savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce qui l’a redirigé vers cette page. Chaque client de Google Adwords est associé à un cookie différent. Par conséquent, les cookies ne peuvent pas être suivis par les sites internet des clients d’AdWords. Les informations collectées au moyen de ces cookies de conversion permettent d’établir des statistiques de conversion pour les clients d’AdWords ayant opté pour le suivi de conversion. Ces clients connaissent alors le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page sur laquelle figure une balise de suivi des conversions. Ils n’obtiennent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas être soumis à ce suivi, vous pouvez vous opposer aux cookies nécessaires à cet égard en paramétrant votre navigateur de sorte à refuser soit l’enregistrement automatique de tous les cookies, soit les cookies du domaine «googleleadservices.com».

Attention: n’effacez pas les cookies de désactivation si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous les cookies de votre navigateur, vous devez autoriser à nouveau le cookie de désactivation.

 

Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de site internet proposé par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site internet a son siège en dehors de l’espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est réalisé par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées «Google».

Ces statistiques nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour nos utilisateurs. Ce site internet utilise également Google Analytics afin d’analyser sur plusieurs appareils les flux de visiteurs à l’aide d’identifiants utilisateurs. Dès lors que vous détenez un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans « Mes données », puis «Données personnelles».

L’utilisation de Google Analytics est fondée sur l’art. 6, par. 1, p. 1, point f) RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas croisée avec d’autres données de Google. Le code Google Analytics «_anonymizeIp();» a été ajouté sur ce site internet afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi raccourcies avant d’être traitées et ne permettent donc pas d’identifier des personnes. Si les données collectées vous concernant permettent de vous identifier, ce lien ainsi que les données personnelles concernées sont ainsi immédiatement supprimés.

Dans des cas exceptionnels, votre adresse IP est transférée vers un serveur de Google situé aux Etats-Unis et y est raccourcie. Sur demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilise ces informations pour analyser l’utilisation du site internet, établir des rapports sur les activités du site et fournir audit exploitant des services supplémentaires en lien avec l’utilisation du site et d’Internet. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux Etats-Unis, Google est soumise au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, consultable sur la page https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. En règle générale, les informations collectées au moyen des cookies quant à votre utilisation de ce site internet sont transférées vers un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont conservées. Vous pouvez désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet. Attention: il se peut alors que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet. Vous pouvez également vous opposer à la transmission à Google et au traitement par Google des données concernant votre utilisation du site internet collectées au moyen des cookies (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant l’extension de navigateur disponible sur la page suivante: Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: Désactiver Google Analytics. Un cookie de désactivation empêchant le traitement de données personnelles par Google Analytics est alors enregistré sur votre appareil. Attention: lorsque vous supprimez tous les cookies sur votre appareil, ces cookies de désactivation sont également supprimés. Il vous faut donc installer à nouveau les cookies de désactivation si vous souhaitez empêcher cette collecte de données. L’installation des cookies de désactivation est propre à chaque navigateur, ordinateur et appareil. Ces cookies doivent donc être activés spécifiquement pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.

 

Utilisation de Google Web Fonts

Afin d’assurer une présentation uniforme des polices de caractères, ce site internet utilise des «Web Fonts» fournies par Google. Votre navigateur enregistre les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, votre ordinateur utilisera une police standard.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sur la page https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans les règles de confidentialité de Google sur la page https://www.google.com/policies/privacy/.

 

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des balises dans une interface et d’intégrer, par exemple, Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing de Google à notre site internet. Tag Manager, qui insère les balises, ne traite aucune donnée personnelle de l’utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs par ce service de Google dans les règles d’utilisation de Tag Manager disponibles sur la page  https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

 

Facebook

Ce site internet utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Lorsque vous consultez nos pages sur lesquelles se trouvent des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont ainsi transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site internet. Les interactions, en particulier le fait de rédiger des commentaires ou de cliquer sur un bouton «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

 

Instagram

Ce site internet utilise des fonctionnalités d’Instagram, un service fourni et intégré par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, Etats-Unis. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez associer les contenus de notre site internet à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut alors associer la visite de notre site internet à votre compte utilisateur. En tant que fournisseur de ce site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique d’utilisation des données d’Instagram disponible sur la page http://instagram.com/about/legal/privacy/.

 

LinkedIn

Ce site internet utilise des fonctionnalités du réseau LinkedIn, un service de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Lorsque vous consultez une page de notre site internet sur laquelle figurent des fonctionnalités de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est alors informée du fait que vous avez consulté notre site internet avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton «Partager» de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut associer votre visite sur notre site internet à votre compte utilisateur. En tant que fournisseur de ce site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de LinkedIn disponible sur la page https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

 

Pinterest

Ce site internet utilise les plug-ins de réseaux sociaux de Pinterest, un service de Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103-490, Etats-Unis («Pinterest»). Lorsque vous consultez une page sur laquelle figurent ces plug-ins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Pinterest. Le plug-in transmet des données de protocole aux serveurs de Pinterest aux Etats-Unis. Ces données peuvent être votre adresse IP, l’adresse des sites internet consultés, les fonctionnalités de Pinterest y figurant, le type de navigateur et les paramètres de celui-ci, la date et l’heure de la visite, votre utilisation de Pinterest ainsi que des cookies.

Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités et l’étendue du traitement, les types de traitement, l’utilisation des données par Pinterest ainsi que vos droits et vos possibilités pour protéger votre vie privée dans la politique de confidentialité de Pinterest disponible sur la page https://about.pinterest.com/fr/privacy-policy.

 

Newsletter – Mailchimp

Nous utilisons MailChimp, un service d’envoi de newsletters de Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis, pour envoyer nos newsletters. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce prestataire sur cette page. Rocket Science Group LLC exerçant sous le nom de MailChimp est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données et assure à ce titre le niveau de protection des données exigé par l’Union européenne (Bouclier de protection des données). Le recours à ce prestataire est fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) RGPD et notre contrat de sous-traitance en vertu de l’art. 28, par. 3, al. 1 RGPD.

Le prestataire peut utiliser les données du destinataire sous une forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans l’associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses services, par exemple pour optimiser sur le plan technique l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter à ses propres fins et ne les transmet pas à des tiers.

 

YouTube

Ce site internet utilise des fonctionnalités de YouTube, un service de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, offrant ses services au sein de l’Espace économique européen et en Suisse.

Son lien juridique avec YouTube est encadré par les dispositions et conditions disponibles sur la page https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube au regard de l’utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google précisent de quelle manière YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez ce service.

 

Administration, comptabilité, organisation du bureau et gestion des contacts

Nous traitons les données conformément aux dispositions suisses relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD dans le cadre de tâches administratives telles que l’organisation de notre entreprise, la comptabilité et le respect de nos obligations légales, par exemple l’archivage. A cet effet, nous traitons les mêmes données que celles traitées pour réaliser nos prestations contractuelles. Ce traitement des données est fondé sur l’art. 6, par. 1, points c) et f) RGPD. Les personnes concernées par ce traitement sont nos clients, les personnes intéressées, nos partenaires commerciaux et les visiteurs de notre site internet. La finalité du traitement ainsi que notre intérêt au traitement des données sont l’administration, la comptabilité, l’organisation du bureau et l’archivage de données – des tâches utiles à l’exercice de nos activités commerciales et de nos fonctions ainsi qu’à la réalisation de nos prestations. L’effacement des données dans le cadre des prestations et de la communication contractuelles est conforme aux dispositions relatives à ces activités de traitement.

Nous divulguons ou transmettons des données au service de gestion financière, à nos conseillers, par exemple nos conseillers fiscaux ou experts-comptables, ainsi qu’aux autorités fiscales et aux prestataires de services de paiement.

Nous conservons en outre, sur la base de notre intérêt économique, des informations relatives à nos prestataires, organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple afin de prendre contact avec ces personnes ultérieurement. En principe, nous enregistrons ces données économiques de manière permanente.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous autres droits sur les contenus, les images, les photographies et les autres fichiers figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de l’exploitant du site ou celle des titulaires des droits expressément cités. Toute reproduction est soumise à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur.

Quiconque commet une violation du droit d’auteur sans le consentement du titulaire des droits concerné s’expose à des sanctions pénales et répond de tout dommage.

 

Exclusion de responsabilité générale

Nous contrôlons avec soin toutes les informations figurant sur notre site internet. Nous faisons notre possible pour communiquer des informations à jour, exactes et exhaustives. Toutefois, la présence d’erreurs n’est pas totalement exclue. Nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude ni le caractère à jour des informations, y compris des informations de nature rédactionnelle et journalistique. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique ou moral résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site internet dès lors qu’il ne peut être prouvé que ce dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

L’éditeur du site internet peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour les contenus de ce site internet. Le visiteur utilise ce site internet et y accède à ses propres risques. L’éditeur, ses clients ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, fortuits, prévisibles ou consécutifs résultant de la visite de ce site internet et déclinent toute responsabilité à cet égard.

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Modifications

Nous sommes en droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version publiée sur notre site internet est la version en vigueur. Si la politique de confidentialité fait partie intégrante d’un accord que nous avons conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour ou modification par e-mail ou de toute autre manière appropriée.

 

Transmission de questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous contacter par e-mail ou vous adresser directement à notre délégué à la protection des données, désigné au début de la politique de confidentialité.

 

Büren an der Aare, le 24 avril 2020

Source: SwissAnwalt

 

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